Démarches et infos pratiques
Ceci est un exemple de tableau de démarches pour une mairie.
Les formulaires en ligne ne sont pas fonctionnels.
Vous pouvez sélectionner les demandes que vous souhaitez pour votre site dans le tableau ci-dessous.
Code suivi
Toutes les demandes marquées par l’icône affichée ci-dessus font l’objet d’un code suivi qui facilite les échanges avec les services de la mairie. Pour suivre l’avancement de votre demande, veuillez indiquer votre code suivi :
France services,
proche de chez vous :
État civil
- Demande de correction d'état civil auprès de l'INSEEsur le site Service-Public.fr
- Demande d'acte de naissanceformulaire en ligne
- Demande d'acte de mariageformulaire en ligne
- Demande d'acte de décèsformulaire en ligne
- Demande de livret de famillesur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de mariagesur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de reconnaissancesur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de pacssur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de décèssur le site Service-Public.fr
Papier et citoyenneté
- Recensement citoyensur le site Service-Public.fr
- Inscription liste électoralesur le site Service-Public.fr
- Pré-demande de carte d'identitésur le site Service-Public.fr
- Demande de rendez-vous pour carte d'identitéformulaire en ligne
- Suivi de l'élaboration d'une carte d'identitésur le site Service-Public.fr
- Pré-demande de passeportsur le site Service-Public.fr
- Demande de rendez-vous pour passeportformulaire en ligne
- Suivi de l'élaboration d'un passeportsur le site Service-Public.fr
Urbanisme et habitat
-
Accès aux fonds de cartes IGN
sur le site Géoportail - Accès au cadastresur la plateforme E-occitanie
- Accès au PLUsur la plateforme E-occitanie
- Autorisations d'urbanismesur le site Service-Public.fr
- Travauxsur le site Service-Public.fr
- Taxe d'aménagement
- Demande de stationnement déménagement
- Opération tranquilité vacances
Professionnels et associations
- Inscription / modification dans l'annuaire associatif
- Inscription / modification dans l'annuaire commerces et services
- Déclarer un meublé de tourismesur le site Service-Public.fr
- Déclarer une location de chambre d'hôtessur le site Service-Public.fr
- Déclarer sa taxe de séjour
Déclarations et autorisations
- Demande d'occupation du domaine publicformulaire en ligne
- Demande de débit de boisson temporaireformulaire en ligne
- Déclaration objet perdu / trouvéformulaire en ligne
- Déclaration d'un animal errantformulaire en ligne
- Déclaration d'un véhicule abandonnéformulaire en ligne
- Signalement d'un problème sur l'espace publicformulaire en ligne
- Déclaration de panne d'éclairage publicformulaire en ligne
- Déclaration d'écobuagesur le site de la Préfecture de l'Aveyron